Les rendez-vous mensuels Génial, Les conférences se poursuivent le 15 mars à 11 h, alors que Martin Gratton, président du chapitre Laval/Laurentides/Lanaudière, recevra les membres de l’AIMQ pour échanger sur Les tenants et aboutissants des clauses abusives dans les contrats municipaux.
Me Charlotte Deslauriers-Goulet, conseillère juridique en gestion contractuelle à l’Union des municipalités du Québec, abordera le concept de clauses abusives dans les contrats municipaux afin de favoriser une meilleure compréhension du contexte légal dans lequel elles sont interprétées :
Une étude commandée par six associations dans le domaine de la construction émet l’hypothèse que la perte d’intérêt des entrepreneurs et professionnels pour les contrats publics serait attribuable notamment à la présence de clauses abusives dans les documents d’appels d’offres.
Le concept de clause abusive étant pour le moins difficile à cerner, la conférence vise non seulement à circonscrire la notion de matière plus concrète, mais également à mettre en lumière les grands principes de ce régime juridique particulier.
Notre conférencière
Me Charlotte Deslauriers-Goulet est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, détentrice d’une maîtrise en droit des contrats et membre du Barreau du Québec depuis 2013.
Elle s’implique dans les services d’accompagnement juridique en gestion contractuelle, tant au plan des avis juridiques que celui du développement d’outils ou de comités de travail en matière contractuelle.
Elle intervient également sur les questions juridiques soulevées dans les différentes directions de l’UMQ, notamment les services d’achats regroupés. Elle participe au pôle d’expertise en gestion contractuelle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation depuis sa création.
Avant son arrivée à l’UMQ, elle pratiquait en cabinet privé dans le domaine du litige civil et du droit de la construction. Elle a auparavant été chercheure à la Chaire Jean-Louis Beaudouin en droit civil et chargée de cours à l’Université de Montréal.
Quand?
Le mardi, 15 mars, de 11 h à 12 h
Où?
En virtuel
Inscription :
Gratuite avant 17 h, le 14 mars, en se rendant dans la zone Membres de l’AIMQ
Mentionnons que les participants aux conférences reçoivent un crédit de formation de l’OIQ.
